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Prestation d'assistance au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services (Als) et l'Association pour l'accès aux garanties locatives
Action Logement ServicesProcédure ouverteServices
Attribué310 k€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 22 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 3 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestation d'assistance au recouvrement de créances de personnes physiques pour Action Logement Services (Als) et l'Association pour l'accès aux garanties locatives
- Description
- Le marché est un accord-cadre à bons de commande (Articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du Ccp) sans minimum en valeur ou en quantité et avec un maximum en quantité de 48 000 commandes sur toute la durée du marché reconduction éventuelles comprises.Le maximum ne constitue ni une obligation ni un engagement de commande pour l'Acheteur
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « La durée ferme du marché est de 24 mois à compter de la date de notification au Titulaire. Le marché est reconductible 2 fois par tacite reconduction. Chaque reconduction est de 12 mois chacune.Durée maximum du marché (reconductions incluses) : 48 mois.Décision de non- reconduction de l'Acheteur 3 mois avant la fin de la période.Le Titulaire ne peut s'opposer à la reconduction »
- Volet social ou environnemental
- social
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-155288 (nouvel onglet)paru le 24 novembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 11 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 22 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 309 500 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services des agences de recouvrement, code 79940000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79940000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,5 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-92381
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-92381 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 3 juillet 2022
- Dernière publication
- 26 août 2022
- Dernière correction
- 26 août 2022
- SIRET de l'acheteur
- 82454114800014
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-115204, paru le 26 août 2022