Accords-Cadres Relatifs Aux Missions De Contrôle Technique (lot-1_ct) Et De…

Description

1/ Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les deux lots et pour les prestations suivantes :- Marches Subséquents- Bons De CommandeLot no 1 : Missions de contrôle technique (Ct) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions du Ct, au fur et à mesure des besoins ;Lot no 2 : Missions de coordonnateur en matière de sécurité et protection de la santé des travailleurs (Sps) : émission de bons de commande (Bdc) détaillant la nature des missions de coordonnateur Sps, au fur et à mesure des besoins.Pour les deux lots, les missions sont à réaliser dans le javascript:envoyer('apercu')cadre d'opérations d'investissement en construction neuves ou réhabilitations ou en infrastructure, de toutes catégories (missions Csps relèvent généralement des catégories 2 et 3 exceptionnellement en 1) sur plusieurs sites

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Hauts-de-Seine (92)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

370 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis