Mission d'assistance à la gestion du contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif et des contrats de délégation du Service Public d'Assainissement Collectif sur le

Objet

Mission d'assistance à la gestion du contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif et des contrats de délégation du Service Public d'Assainissement Collectif sur le

Description

La mission d'assistance, objet du présent marché, comprend deux corridors de prestations : - D'une part, une mission de contrôles et rapport d'audit des concessionnaires et des délégataires : cette mission telle que stipulée à l'article 1.3.1 du CCP s'articule notamment à travers une mission de contrôle du respect des clauses contractuelles du contrat de concession assainissement collectif et des deux autres contrats de concession et de délégation de service public de l'assainissement collectif, intégrant une analyse des contrats, des RAD (rapport annuel du délégataire/concessionnaire) et des visites des installations du service. Cette mission de contrôle portera sur les exercices 2020 à 2023. Dans ce cadre, l'entité adjudicatrice pourra demander au titulaire en sus des prix de la décomposition du prix global et forfaitaire, des vacations complémentaires sur BPU (à l'heure, à la demi-journée ou à la journée) pour des réunions jugées nécessaires pour la conduite d'opération de soutien et d'accompagnement à l'entité adjudicatrice. - D'autre part, une mission d'assistance longitudinale : au regard du caractère spécifique de la présente mission telle que stipulée à l'article 1.3.2 du CCP , s'inscrivant dans une acception large, sur l'exécution d'un service public industriel et commercial communautaire, l'entité adjudicatrice commandera au titulaire, toutes prestations intellectuelles rendues nécessaires temporellement dans la gestion desdits contrats portant ainsi d'une part, sur des questions d'ordre contractuel, technique, financier afférentes à l'exécution desdits contrats de délégation de service publics et d'autre part, sur des projets d'avenants ou autres sujets en lien avec les contrats de concession et les contrats de DSP assainissement collectif, lorsqu'Alès Agglomération en formulera le besoin. Cette liste n'est pas exhaustive et pourra être amenée à évoluer en fonction des problématiques auxquelles sera confrontée l'entité adjudicatrice.

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Code CPV

Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000

Prix habituel

montants de référence du code 71621000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte