Fourniture De Papiers Unis Et Impressions Diverses Avec En-Tete

Objet

Fourniture De Papiers Unis Et Impressions Diverses Avec En-Tete

Description

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 et suivant du Code de la Commande Publique. Ce dernier est constitué entre : La Ville du Chambon-Feugerolles et le Centre Communal d'Action Sociale (Ccas) de la Ville du Chambon-Feugerolles. Pour ce qui le concerne, chaque membre devra suivre l'exécution du présent accord-cadre. L'accord-cadre aura pour objet :- la fourniture de papiers unis pour impression,- la fourniture et l'impression d'enveloppes et de papiers à en-tête, à destination de l'ensemble des services municipaux (services administratifs, écoles publiques, centres de loisirs, crèches?) et du Ccas.Accord-cadre à bons de commande avec maximum, conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Papier d'impression, code 30197630

Prix habituel

montants de référence du code 30197630

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte