Maintien en condition opérationnelle et acquisition de matériels relatifs à la…

Objet

Maintien en condition opérationnelle et acquisition de matériels relatifs à la maintenance aéronautique et prestations associées

Description

L'accord-cadre a pour objet le MCO et l'acquisition de matériels relatifs à la maintenance aéronautique.Il s'agit d'uniformiser au sein des ateliers de maintenance aéronautique l'organisation du soutien des matériels. Ainsi le périmètre de l'accord-cadre recouvre un ensemble de matériels réparti en plusieurs familles spécifiques et déployé en métropole, en OME (environ 3 700 équipements à ce jour).Il s'agit principalement de matériels pour assurer la maintenance des aéronefs (crics, vérins, banc, docks, stations de lavage, matériels de levage, de manutention, élévateurs, etc.). L'accord cadre permettra ainsi :-d'assurer le maintien en condition opérationnelle d'un ensemble d'équipements,-d'assurer la maintenance curative et l'approvisionnement en pièces détachées d'un ensemble d'équipements, -d'assurer le remplacement des équipements indisponibles ou tombés en désuétude par des solutions de location de différentes durées, avec ou sans option d'achat, ou d'acquisition patrimoniale.Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP).En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

84 mois

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Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements, code 50210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée