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Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Gâtine-Racan (Ccgr)

C C Gâtine et Choisilles-Pays de RacanProcédure ouverteServices

Attribué273 k€prix ou maximum HT, à Cittanova Sas, le 10 novembre 2022

Date limite de réponse29 août 2022clos, publié le 2 juillet 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 mois

Le besoin

Objet: Elaboration du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Gâtine-Racan (Ccgr)
Description: En application du 1° de l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (Cgct), la Communauté de Communes exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, la compétence en matière d'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.La Ccgr souhaite ainsi retenir un prestataire pour la réalisation de prestations intellectuelles afin de l'accompagner dans l'élaboration de son plan local d'urbanisme intercommunal (Plui)
Durée: 48 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Indre-et-Loire (37)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-158055 (nouvel onglet)paru le 1er décembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues	Cittanova Sas (taille déclarée : PME)	10 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	272 725 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication