Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de compostage de

Objet

Avis d'appel à manifestation d'intérêt concurrente préalable à la délivrance d'un titre d'occupation du domaine public pour l'exploitation d'une station de compostage de

Description

Le terrain objet du présent Ami est un terrain communal, cadastré section Cc no 37 et 38, pour partie, d'une superficie d'environ 27 000 mètres carrés, situé Lieudit 'La Fito' à Manosque (04100). Sur ledit terrain sont à ce jour édifiés des bâtiments nécessaires à l'exploitation d'une station de compostage de boues de stations d'épuration actuellement objet d'une convention d'occupation temporaire entre la Ville et l'exploitant prenant fin le 31 décembre 2022.Les parcelles sont classées en zone Compostage au Plu approuvé par délibération du 30 mars 2022.Cet emplacement est donc dédié à la seule activité d'exploitation d'une station de compostage de boues de stations d'épurationL'exploitant actuel bénéficie d'un arrêté préfectoral, aux termes duquel il a été autorisé à traiter 20 000 tonnes de boues par an

Durée

120 mois

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Code CPV

Services de compostage, code 77120000

Prix habituel

montants de référence du code 77120000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte