Etude pré-operationnelle pour l'amélioration de l'habitat prive à Asnieres-sur-Seine (92600)

Objet

Etude pré-operationnelle pour l'amélioration de l'habitat prive à Asnieres-sur-Seine (92600)

Description

Le présent marché public a pour objet la mise en place d'une étude pré-opérationnelle sur la commune d'Asnières-sur-Seine incluant notamment des préconisations concernant le ou les dispositifs à initier pour améliorer l'habitat privé.Il s'agit d'un marché public qui sera conclu à prix mixtes avec :-Une partie forfaitaire pour les prestations forfaitaires mentionnées dans la Décomposition des Prix Globaux et Forfaitaires (D.P.G.F.) ;-Une partie à bons de commande (sous réserve du montant restant disponible après déduction du prix de la D.P.G.F.) pour les prestations du Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) et des éventuelles annexes financières complémentaires remises par le titulaire durant l'exécution du présent marché public, à condition d'être en lien direct avec l'objet de celui-ci et de respecter les dispositions des articles R.2194-1 à R.2194 10 du code de la commande publique, et ceci, conformément aux dispositions des articles R.2162 1 à R.2162 6, puis R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le montant total des prestations à réaliser au titre du présent marché devra rester inférieur à 100 000,00 euros TTC sur la durée totale du présent marché public. Le montant des trois prestations forfaitaires chiffrées distinctement dans la D.P.G.F. ne peut donc excéder le montant susmentionné.

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services d'études, code 79311000

Prix habituel

montants de référence du code 79311000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

80 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis