Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commandes de prestations de géomètre au Campus de l'Espace1, Avenue Hubert Curien, 27200 Vernon
- Description
- La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réparties en 2 lots.Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
- Durée
- 36 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-9113
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-9113 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 janvier 2022
- Dernière publication
- 18 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 79420323200036
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Dirpjj
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-9113, paru le 18 janvier 2022