Accueil › Appel d'offres 22-91105
accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement
Regie des Eaux GessiennesProcédure ouverteTravaux
Attribué15,0 M€montant maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 8 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 1er juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- accord-cadre relatif à l'exécution des travaux d'astreinte, d'entretien, de branchements, de réparation et de création de réseaux d'eau potable ou d'assainissement
- Description
- La présente consultation concerne notamment l'exécution des travaux suivants:- création de branchements d'alimentation en eau potable ou d'assainissement;- intervention diverses sur les réseaux d'alimentation en eau potable ou d'assainissement.Compte tenu de l'objet du marché, ces différentes prestations seront susceptibles d'être réalisées 24h/24h et sur 365 jours pour des interventions urgentes.La nature des travaux est constituée d’interventions multiples, jusqu’à 4 (quatre) chantiers simultanés, pouvant être concomitantes en divers lieu du périmètre communautaire. L'accord-cadre avec maximum (3 000 000 euro HT/ an) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire.
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 60 mois. »
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-1643 (nouvel onglet)paru le 26 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 3 offres reçues, dont 1 de PME | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 8 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 15,0 M€montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau, code 45232150
- Prix habituel
- montants de référence du code 45232150
- Nature
- Travaux
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 15,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-91105
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-91105 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 1er juillet 2022
- Dernière publication
- 1er juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-91105, paru le 1er juillet 2022