Le besoin
- Objet
- Accord cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres topographes et experts (relance du marché no2021-061 déclaré sans suite)
- Description
- Prestations topographiques géoréférencées et procédures foncières relatives à des besoins récurrents de la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette (Accm) sur les sujets suivants :- Foncier : bornages, divisions parcellaires, alignement, plan de vente, délimitations de la propriété foncière ou servitudes- Topographie : relevés de terrains, implantations, profils en long, profils en travers, relevés et plans de bâtiments intérieurs, extérieurs, façades, coupes...- Urbanisme et aménagement : déclarations préalables de divisions, permis d'aménager, certificat d'urbanisme.L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :- Lot no1: Prestations de géomètres topographes- Lot no2: Prestations de géomètres experts
- Durée
- 12 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché est renouvelable tacitement 3 fois »
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-63713 (nouvel onglet)paru le 6 mai 2022 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 6 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 68 000 €montant maximum prévu |
| Lot 25 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 2 mai 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 37 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 420 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-9110
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-9110 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 janvier 2022
- Dernière publication
- 20 janvier 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 24130041700086
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération ACCM
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-9110, paru le 20 janvier 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)