Acquisition D'Un Véhicule Neuf Amenage Pour Le Transport Après Mise En Bière De…

Objet

Acquisition D'Un Véhicule Neuf Amenage Pour Le Transport Après Mise En Bière De Type Corbillard Pour La Régie Municipale Des Pompes Funèbres D'Istres

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Il s'agit d'un marché ordinaire.Le marché est conclu pour une période initiale qui débutera à compter de la notification du marché jusqu'à la réception complète et définitive du véhicule. Si une garantie court après échéance, elle reste effective.Pour l'acquisition du véhicule et ses équipements, le délai de livraison court à compter de la notification du marché.Le délai maximum de livraison imposé par la collectivité sera impérativement de 120 jours ouvrés à compter de la notification du marché. Excepté si le titulaire a proposé un délai plus intéressant dans son offre

Durée

6 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Bouches-du-Rhône (13)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services funéraires, code 98371000

Prix habituel

montants de référence du code 98371000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte