Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de compensa

Objet

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des opérations foncières du projet Bray-Nogent suite à la DUP et à la maitrise foncière dans le cadre de la mise en oeuvre des mesures de compensa

Description

VNF a décidé de confier à un cabinet spécialisé ou à un groupement de cabinets spécialisés un marché pour l'assistance à la conduite des opérations foncière nécessaires pour ce projet. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à libérer les emprises nécessaires au projet et aux travaux à meilleur coût, dans les délais impartis et en tenant compte des risques. Il est précisé que VNF souhaite privilégier l'acquisition amiable ou le conventionnement avant toute expropriation. Le travail du titulaire sera donc réalisé dans l'état d'esprit de privilégier les contacts amont et en connaissance de cause de cette stratégie du maître d'ouvrage. VNF confie alors au titulaire de ce marché les opérations visant à sécuriser les emprises nécessaires à la mise en oeuvre des mesures de compensation nécessaires au projet, dans les délais impartis et en tenant compte des risques.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Jusqu'à 3 reconductions tacite de l'accord-cadre, à chaque date anniversaire »

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Code CPV

Services de vente de terrains, code 70122100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 70000000 (Services immobiliers)

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte