Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Sante (Csps) - Opérations de catégories 2 et 3

Objet

Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Sante (Csps) - Opérations de catégories 2 et 3

Description

Le contrat concerne des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (C.S.P.S) dans le cadre de la réalisation de travaux sur les ouvrages et les réseaux d'eau et d'assainissement et d'eaux pluviales, conformément aux dispositions de la loi no93-1418 du 31 décembre 1993 et des textes pris pour son application.Les opérations de travaux concernées sont classées en 2ème ou 3ème catégorie au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail.La mission confiée au titulaire, désigné comme " le coordonnateur S.P.S " couvre la phase Conception, Etudes Et Elaboration Du Projetet la phase Realisation De L'OuvrageMontant minimum annuel 500 e Ht montant maximum annuel 50 000 euro(s) Ht

Durée

48 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte