Services juridiques de conseil et de représentation en justice

Objet

Services juridiques de conseil et de représentation en justice

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.3 types de missions :1 Conseil juridique2 Défense et représentation en justice dans le cadre de contentieux3 Conseil et assistance dans le cadre des procédures amiables (négociations, transactions, médiations, conciliations..)

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Chaque lot commence le lendemain de la fin du marché en cours, pour chaque lot, la date est précisée au règlement de consultationL'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Hérault (34)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 8 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000

Prix habituel

montants de référence du code 79110000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

2,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis