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Etude visant à dresser le bilan du CTMA THOUET 2017-2021 en Deux-Sèvres et en Maine-et-Loire, puis à élaborer une nouvelle programmation pluriannuelle d'actions pour les années 2024-2029

Syndicat Mixte de la Vallée du ThouetProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 28 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée15 mois

Le besoin

Objet
Etude visant à dresser le bilan du CTMA THOUET 2017-2021 en Deux-Sèvres et en Maine-et-Loire, puis à élaborer une nouvelle programmation pluriannuelle d'actions pour les années 2024-2029
Description
Les prestations attendues sont réparties en trois (3) phases distinctes, définies comme suit :- PHASE N°1 : Dresser le bilan puis évaluer le Contrat Territorial Milieux Aquatiques THOUET 2017-2021 porté conjointement par le SMVT et la CASVL ainsi que leurs partenaires- PHASE N°2 : Elaborer le programme d'actions d'un nouveau Contrat Territorial 2024-2029- PHASE N°3 - PRESTATION SUPPLEMENTAIRE EVENTUELLE : Rédiger les documents nécessaires à l'obtention des autorisations règlementaires pour la mise en oeuvre des actions programmées respectivement par le SMVT et la CASVL
Durée
15 mois

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-90028
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-90028 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juin 2022
Dernière publication
28 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25790213000042
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-90028, paru le 28 juin 2022