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Contrat De Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Service Public De Transport De Voyageurs
Commune d'Argeles-sur-merServices
Attribué18,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée92 mois
Le besoin
- Objet
- Contrat De Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Service Public De Transport De Voyageurs
- Description
- La Commune confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent contrat.L'exploitation du Service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend :- les services de transport public régulier- Le transport touristique- Le transport scolaire- Le transport en mobilité douce dont le contenu sera ouvert aux propositions des candidats sur la base du cahier des charges qui sera établi dans le cadre de la Dsp
- Durée
- 92 mois
- Lieu d'exécution
- département : Pyrénées-Orientales (66)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-25699 (nouvel onglet)paru le 25 février 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée | 21 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 18,8 M€prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services de transport routier public, code 60112000
- Prix habituel
- montants de référence du code 60112000
- Nature
- Services
- Procédure
- non renseignée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-89761
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-89761 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2022
- Dernière publication
- 29 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21660008000016
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune d'Argeles sur Mer
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-89761, paru le 29 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)