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Contrat De Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Service Public De Transport De Voyageurs

Commune d'Argeles-sur-merServices

Attribué18,8 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 21 février 2023
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée92 mois

Le besoin

Objet
Contrat De Delegation De Service Public Pour L'Exploitation Du Service Public De Transport De Voyageurs
Description
La Commune confie au Délégataire l'exploitation du service public de transport de voyageurs dans son ressort territorial, à ses risques et périls, dans le respect du principe de continuité du service public et dans les conditions définies au présent contrat.L'exploitation du Service s'exerce à l'intérieur du ressort territorial de la Commune. Il comprend :- les services de transport public régulier- Le transport touristique- Le transport scolaire- Le transport en mobilité douce dont le contenu sera ouvert aux propositions des candidats sur la base du cahier des charges qui sera établi dans le cadre de la Dsp
Durée
92 mois
Lieu d'exécution
département : Pyrénées-Orientales (66)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-25699 (nouvel onglet)paru le 25 février 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée21 février 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce18,8 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Identité

Code CPV
Services de transport routier public, code 60112000
Prix habituel
montants de référence du code 60112000
Nature
Services
Procédure
non renseignée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-89761
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-89761 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2022
Dernière publication
29 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
21660008000016
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune d'Argeles sur Mer
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-89761, paru le 29 juin 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)