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Evaluation et évolution des critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat na

Ministères santé, travail et sportProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse22 août 2022clos, publié le 27 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée14 mois

Le besoin

Objet: Evaluation et évolution des critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat na
Description: Le présent marché a pour objet l'évaluation de la procédure et des critères techniques de labellisation des centres de formation de chiens-guides et de chiens d'assistance.Cette étude doit permettre d'évaluer et de faire évoluer les critères techniques de labellisation mis en oeuvre par l'arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national, par l'arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle, et présentera un bilan qualitatif.Par ailleurs, cette enquête doit permettre d'identifier les actualisations à apporter au dispositif de labellisation en cohérence d'une part avec les différentes politiques publiques sociales, sanitaires et de protection animale et d'autre part avec les évolutions réglementaires, scientifiques et sociétales.Cette évaluation doit également prendre en compte les obligations réglementaires liées à la protection des animaux et à la santé animale.
Durée: 14 mois

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