Le besoin
- Objet
- Réalisation de dossiers d'utilité publique avec, le cas échéant, mise en compatibilité du plan local d'urbanisme, pour des projets d'aménagement à Argenteuil (95100)
- Description
- Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants suivants :-Pas de montant minimum ; -Montant maximum : 214 000,00 euros hors taxes.Le montant maximum fixé au présent marché public (accord-cadre) ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur.
- Durée
- 48 mois
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-158187 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 214 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-89555
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-89555 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juin 2022
- Dernière publication
- 27 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20005799000034
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-89555, paru le 27 juin 2022