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Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de géomètre-expert pour la conduite des opérations foncières du Syndicat Mixte de l'Argens

Syndicat Mixte de l'ArgensProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) et de géomètre-expert pour la conduite des opérations foncières du Syndicat Mixte de l'Argens
Description
Les prestations comportent une mission d'assistance technique et administrative à la conduite de procédure relatives à la maîtrise foncière. Ces procédures sont nécessaires à la réalisation d'actions menées par le SMA dans le cadre du PAPI Complet de l'Argens et des côtiers de l'Estérel ainsi que toutes opérations d'aménagement du SMA hors PAPI nécessitant la maîtrise du foncier.
Durée
48 mois
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « Le marché est valable pour une durée de 12 mois à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il est ensuite reconductible de manière tacite trois (3) fois à date anniversaire pour une période d'un an dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans »
Lieu d'exécution
département : Var (83)

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Identité

Code CPV
Services de conseils et d'information juridiques, code 79140000
Prix habituel
montants de référence du code 79140000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-89493
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-89493 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2022
Dernière publication
29 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-89493, paru le 29 juin 2022