Fouilles d'archéologie préventive de la place jean-jaurès À saint-denis

Objet

Fouilles d'archéologie préventive de la place jean-jaurès À saint-denis

Description

La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché composite relatif à des "Fouilles d?archéologie préventive de la place Jean-Jaurès à Saint-Denis " . Le marché est dit composite dans la mesure où il contient des prestations relevant à la fois du régime juridique des marchés publics classiques et des prestations relevant du régime juridique de l?accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées d?une part, sur la base d?un forfait, la forme du prix étant forfaitaire. Ces prestations relèveront du régime juridique des marchés publics classique énoncé dans le code de la commande publique. D?autre part, les prestations seront rémunérées à partir d?un prix unitaire déterminé sur la base d?un bordereau de prix unitaire conformément au régime juridique des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande prévu dans le code de la commande publique.

Durée

12 mois

Prolongation

non prévue

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services archéologiques, code 71351914

Prix habituel

montants de référence du code 71351914

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis