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Collecte des déchets ménagers et assimilés de la communauté d'Agglomération du TCO - Lots 1 à 4

Communaute Agglo Territoire Cote OuestProcédure ouverteServices

Attribué4 marchésà Nicollin Ocean Indien SAS, SAS HC Environnement
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Marchés précédents

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Chronologie

29 juin 2022
Parution
du 9 juillet 2022 au 26 août 2022
3 corrections
26 septembre 2022
Date limite
21 décembre 2022
Résultat publié

Corrections

3
ParutionNatureCe qui changePublication
9 juillet 2022CorrectionII.2 II.2.11 Informations sur les options (lot 1) : au lieu de « Options : ouiDescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compriscelui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial dumarché.Le lot 1 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des OMr en C1 sur tout leterritoire.Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen. », lire « Options : ouiDescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compriscelui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen. » II.2 II.2.11 (lot 2) : au lieu de « Options : ouiDescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publiqueLe montant total y compriscelui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial dumarché.Le lot 2 comporte une tranche optionnelle relative à la collecte des OMr en C1 sur tout le territoire. Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen. », lire « Options : ouiDescription des options : Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne.Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, auxprestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent êtreprévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestationssimilaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalablesconformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. Le marché fait l'objet d'une reconduction et des clauses de réexamen. »22-94896 (nouvel onglet)corrige 22-89462
15 juillet 2022CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 5 septembre 2022.22-98743 (nouvel onglet)corrige 22-89462
26 août 2022CorrectionLa date limite de réponse a été repoussée au 26 septembre 2022. La date limite de remise des offres est reportée au 26/09/2022 à 12H00 locales22-114762 (nouvel onglet)corrige 22-89462

Publications

1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
22-89462 (nouvel onglet)BOAMP (DILA)parue le 29 juin 2022publication de référence, celle que la page montre
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-89462
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-89462 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2022
Dernière publication
26 août 2022
Dernière correction
26 août 2022
SIRET de l'acheteur
24974010100038
Nom publié sur cet appel d'offres
Territoire de la Cote Ouest

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