maintien en condition opérationnelle et l'acquisition de matériels de…

Objet

maintien en condition opérationnelle et l'acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (mpf) du ministère des armées et prestations associées.

Description

L'accord-cadre a pour objet le maintien en condition opérationnelle et l'acquisition de matériels de plateformes aéroportuaires (MPF) du Ministère des Armées et prestations associées.Le périmètre couvre des matériels, répartis en 5 familles spécifiques, déployés en métropole, sur porte-aéronefs, en outre-mer et en opérations extérieures, il s'agit :-d'accessoires de secours,-de balayeuses de piste,-de laveuses de pont d'envol,-de matériels de viabilité hivernale,-de matériels de balisage.Les prestations couvrent l'ensemble des activités nécessaires au maintien de la disponibilité de ces matériels. À titre indicatif, ces prestations sont :-la maintenance NSI et logistique avec engagements de performance (disponibilité ou délai),-la compensation d'indisponibilité par la mise à disposition (viabilité hivernale et entretien des pistes),-la location de matériel,-des interventions à l'étranger et à bord de batiments de la marine nationale,-formations,-soutien technique,-l'acquisition de matériels.Le présent projet d'accord-cadre est mono-attributaire et est soumis à la procédure avec négociation conformément aux dispositions des articles L 2324-1, L 2324-3, R 2324-1, R 2324-3, R 2361-1, R 2361-8 à R 2361-12 du code de la commande publique (CCP).En application des articles R 2362-1 à R 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande. Les marchés subséquents comprendront à la fois des prestations forfaitaires et d'autres prestations susceptibles d'être commandées par bons de commande en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique.Transmission électronique :Se reporter à la rubrique VI.3 relative aux informations complémentaires - " Modalités de transmission des plis ".La présente publication concerne uniquement un appel à candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Durée

84 mois

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Code CPV

Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements, code 50210000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50200000 (Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs au matériel de transport aérien, ferroviaire, routier et maritime)

Nature

Services

Procédure

Procédure négociée