Accueil › Appel d'offres 22-89268

Assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway

Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices

Attribué769 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Objet
Assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway
Description
Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de tramway, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
Durée
60 mois
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
département : Bouches-du-Rhône (13)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 23-2699 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2023Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçueentreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce768 974 €prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-89268
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-89268 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2022
Dernière publication
29 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-89268, paru le 29 juin 2022