Accueil › Appel d'offres 22-89268
Assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway
Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeServices
Attribué769 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 19 décembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée60 mois
Le besoin
- Objet
- Assurance de responsabilité civile relative à l'exploitation du réseau de tramway
- Description
- Le présent marché d'assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l'assuré dans tous les cas où elle pourrait être engagée à l'occasion de l'exploitation du réseau de tramway, en circulation et hors circulation. Le présent marché d'assurance a également pour objet de pourvoir à la défense de l'assuré et à l'exercice des recours.
- Durée
- 60 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-2699 (nouvel onglet)paru le 8 janvier 2023 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue | entreprise retenue non identifiée, entreprise retenue non identifiée | 19 décembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 768 974 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66516000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-89268
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-89268 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2022
- Dernière publication
- 29 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-89268, paru le 29 juin 2022