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Fourniture de gaz naturel et services associes pour les besoins du groupement represente par la RTM
Régie des Transports MétropolitainsProcédure négociéeFournitures
Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée36 mois
Le besoin
- Objet
- Fourniture de gaz naturel et services associes pour les besoins du groupement represente par la RTM
- Description
- La présente consultation vise la passation d'un accord-cadre ayant pour objetla fourniture de gaz naturel en contrat unique ainsi que la réalisation de services associés nécessaires au fonctionnement du groupement de commandes. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L 2124-3, R 2124-4, et R2161-21 à R2161-23 du Code. Le marché à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code ; - et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R. 2162-7, R. 2162-11 et R. 2162-12 du Code).
- Durée
- 36 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Bouches-du-Rhône (13)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-141929 (nouvel onglet)paru le 23 octobre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · sans suite | aucun titulaire publié | non publiée dans l'annonce | montant non publié |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Combustibles gazeux, code 09120000
- Prix habituel
- montants de référence du code 09120000
- Nature
- Fournitures
- Procédure
- Procédure négociée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-89226
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-89226 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 29 juin 2022
- Dernière publication
- 29 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-89226, paru le 29 juin 2022