Mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Permis De Construire

Objet

Mission D'Architecte Conseil : Analyse Et Avis Architecturaux Sur Les Projets Et Permis De Construire

Description

Le présent contrat a pour objet la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne.Le contenu et les modalités pratiques d'exécution de la mission sont définis dans le cahier des clauses techniques particulières. Il s'agit de caractéristiques minimales que devra respecter le prestataire.Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L2124-1 et 2 et R2124-1 et 2 du Code de la commande publiqueAccord cadre exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la commande publique.Les montants annuels Ht des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Minimum : 40.000 euro(s) HtMaximum : 130.000 euro(s) Ht

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée initiale de 1 an. Le marché peut être reconduit par période de 3 fois 1 an, sans excéder une durée totale de 4 ans »

Lieu d'exécution

département : Rhône (69)

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en architecture, code 71210000

Prix habituel

montants de référence du code 71210000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte