Accueil › Paris › Services aux entreprises… › Appel d'offres 22-88821
accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de prestations juridiques comprenant des missions de conseil juridique et de representation en justice
Operateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la CultureProcédure ouverteServices
Attribué3 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 9 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- accord-cadre mono-attributaire a bons de commande de prestations juridiques comprenant des missions de conseil juridique et de representation en justice
- Description
- Le présent accord-cadre mono attributaire à bons de commande, passé conformément aux articles R. 2162-1 à 2162-6 et 2162-13 à 2162-14 du code de la commande publique a pour objet l’assistance, le conseil juridique ainsi que la représentation en justice de l’Opérateur du patrimoine et des projets Immobiliers de la Culture dans le cadre de l’ensemble de ses activités et missions, réparties en trois lots.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le présent accord cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'un an. La durée de l’accord cadre pourra être reconduite 3 fois, par reconduction tacite à chaque échéance annuelle et par période de 12 mois, sans pour autant excéder la durée de 4 ans. »
- Lieu d'exécution
- département : Paris (75)
La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreRésultat
1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 23-78704 (nouvel onglet)paru le 10 juin 2023 | Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 14 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 8 mars 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 260 000 €montant maximum prévu |
| Lot 27 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 19 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 120 000 €montant maximum prévu | |
| Lot 39 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 28 avril 2023la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 80 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 460 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-88821
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-88821 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 juillet 2022
- Dernière publication
- 9 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Oppic
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-88821, paru le 9 juillet 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)