Accueil › Appel d'offres 22-88796
controle des installations d'assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration
La Roche-Sur-Yon AgglomerationProcédure ouverteServices
Attribué720 k€montant maximum HT, à Contrasst SARL, le 23 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 6 juillet 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- controle des installations d'assainissement non collectif existantes de la roche-sur-yon agglomeration
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet d'une part, le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien des installations d’assainissement non collectif existantes et l’établissement des documents réglementaires afférents. Et, d'autre part, le contrôle des installations d’assainissement non collectif d’immeubles faisant l’objet d’une vente (ou contrôle de mutation) et l’établissement des documents réglementaires afférents. Le suivi des contrôles sera systématiquement réalisé par le prestataire et intègrera le cas échéant les relances et les contre-visites.
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible tacitement trois fois, soit 4 ans maximum. »
- Lieu d'exécution
- département : Vendée (85)
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-135663 (nouvel onglet)paru le 26 novembre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | Contrasst SARL (taille déclarée : PME) | 23 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 720 000 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Contrôle de la conformité aux normes environnementales, code 90714000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90714000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 720 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-88796
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-88796 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 6 juillet 2022
- Dernière publication
- 6 juillet 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-88796, paru le 6 juillet 2022