Location de voitures particulières pour la commune de saint-joseph - année 2022.

Commune de Saint JosephProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 27 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Location de voitures particulières pour la commune de saint-joseph - année 2022.
Description: La présente consultation a pour objet : Location de voitures particulières pour la commune de Saint-Joseph - année 2022.La forme retenue pour ce marché est celle d’un accord-cadre multi-attributaires, exécuté au moyens de marchés subséquents, en application des articles R.2162-1 et suivants et R.2162-7 et suivants du Code de la commande publique (CCP).Sous réserve d’un nombre suffisant de candidatures, l’accord-cadre sera attribué à dix opérateurs économiques qui seront remis en concurrence au fur et à mesure des besoins, dans les conditions prévues à l’article 2.5 de l’acte d’engagement valant cahier des clauses particulières (AE-CCP) propre au présent marché, en vue de la passation des marchés subséquents.Ainsi, les titulaires de l'accord-cadre doivent déposer une offre à chaque mise en concurrence.Chaque marché subséquent sera attribué à un seul titulaire de l'accord-cadre, après mise en concurrence.
Durée: 12 mois

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