Maintenance préventive et curative de dispositifs médicaux multimarques

Objet

Maintenance préventive et curative de dispositifs médicaux multimarques

Description

Le présent marché a pour objet la Maintenance préventive et curative de dispositifs médicaux multimarques pour l?ensemble des établissements du GHT 93 EST. Les prestations proposées sont exécutées conformément aux exigences de l?arrêté du 3 octobre 1995 relatif aux modalités d?utilisation et de contrôle des dispositifs médicaux assurant les fonctions citées aux articles D712 - 43 D 712 - 47 du 'code de la santé publique' ainsi qu'au décret no 2001-1154 du 5 décembre 2001 et à l?arrêté du 3 mars 2003 sur l?obligation de maintenance et de contrôle qualité des dispositifs médicaux. Toute évolution du cadre juridique, législatif, réglementaire ou normatif sera appliquée par la société dans les délais prévus par les textes. On entend par maintenance l?ensemble des activités destinées à maintenir (maintenance préventive) ou à rétablir (maintenance corrective) un dispositif médical dans des conditions données de sûreté de fonctionnement pour accomplir une fonction requise.

Durée

24 mois

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « 2 reconductions de 12 mois de façon tacite »

Lieu d'exécution

département : Seine-Saint-Denis (93)

Volet social ou environnemental

environnemental

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien de matériel médical, code 50421000

Prix habituel

montants de référence du code 50421000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte