mission de coordination du plan de sauvegarde du quartier des cevennes

Objet

mission de coordination du plan de sauvegarde du quartier des cevennes

Description

L’objet du présent marché est de missionner un.e coordonateur.trice en charge du bon déroulé du plan de sauvegarde des Cévennes, et après scission de copropriété, d’un maximum de 12 plans de sauvegarde soit un pour chacune des nouvelles copropriétés d’habitation créées. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La durée du contrat démarre à sa notification jusqu’à la fin de la phase opérationnelle du dernier des plans de sauvegarde après scission de la copropriété. La durée prévisionnelle est de 5 ans minimum.

Volet social ou environnemental

environnemental

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Code CPV

Services de logement, code 70333000

Prix habituel

montants de référence du code 70333000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis