Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horizontale sur zone de stationnement payant ou gratuit-.

Objet

Fourniture et pose de produits spécifiques de signalisation verticale et horizontale sur zone de stationnement payant ou gratuit-.

Description

La procédure de passation est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec montant maximum de 300 000 euros HT sur la durée totale du contrat est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. La société a la possibilité de proposer un délai d'exécution de chaque bon de commande moins important que celui imposé par l'acheteur (voir article 6.2 de l'AE).

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Le marché est conclu à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 48 mois. A partir de la notification de chaque bon de commande au titulaire, ce dernier doit intervenir sous un délai maximum de 5 jours ouvrables, sauf s'il a précisé un autre délai à l'article 6.2 de l'acte d'engagement »

Lieu d'exécution

département : Meurthe-et-Moselle (54)

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Peinture de marquage routier, code 44811000

Prix habituel

montants de référence du code 44811000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte