Fourniture et livraison de biscuits de confection artisanale pour les accueils cafés effectués en interne du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur

Date limite de réponse25 juil. 2022clos, publié le 25 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée12 mois

Le besoin

Objet: Fourniture et livraison de biscuits de confection artisanale pour les accueils cafés effectués en interne du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Description: La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le montant minimum (annuel) de l'accord-cadre est de 500 Euros HtLe montant maximum (annuel) de l'accord-cadre est de 4000 Euros Ht
Durée: 12 mois
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée, sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans »

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Code CPV: Biscottes et biscuits ; pâtisserie et gâteaux de conservation, code 15820000
Prix habituel: montants de référence du code plus large 15800000 (Produits alimentaires divers)
Nature: Fournitures
Procédure: Procédure ouverte

Référence, sources et dates de publication