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Mission d'assistance et de conseil juridique pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
Commune de Saint DenisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 23 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Mission d'assistance et de conseil juridique pour les besoins des services de la ville de Saint-Denis
- Description
- La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 alinéa 3 du Ccp.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du Ccp) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du Ccp sans montant minimum et avec un montant maximum (voir description des lots).Le détail des prestations est indiqué au Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières (Ccatp)
- Durée
- 12 mois
La durée vaut pour les 2 lots.
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-158107 (nouvel onglet)paru le 29 novembre 2022 | marché non retrouvé pour ce résultat |
Avant cet appel d'offres
Voir l'historiqueAucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil juridique, code 79111000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79111000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 80 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-88153
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-88153 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2022
- Dernière publication
- 23 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21974011500015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Commune de Saint-Denis de la Réunion
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-88153, paru le 23 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)