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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents

Sce Departemental Incendie et SecoursProcédure ouverteServices

Attribué1,1 M€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée, le 17 novembre 2022
Date limite de réponseclos, publié le 25 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents
Description
Convention de participation - Décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 - SERVICES Protection sociale complémentaire
Début prévu
1er janvier 2023
Prolongation
possible, pour une nouvelle période · « La convention pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 DÉCEMBRE 2029 »
Lieu d'exécution
département : Maine-et-Loire (49)

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 22-162137 (nouvel onglet)paru le 10 décembre 2022Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçuesentreprise retenue non identifiée17 novembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce1,1 M€prix ou maximum, non précisé

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
600 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-87910
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-87910 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juin 2022
Dernière publication
25 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SDIS49
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-87910, paru le 25 juin 2022