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Service public de transport scolaire

CCAM89Procédure ouverteServices

Date limite de réponse27 juil. 2022clos, publié le 25 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet: Service public de transport scolaire
Description: Il a pour objet de fournir des prestations de services réguliers publics routiers créés pour assurer à titre principal ou exclusivement à l?intention des élèves la desserte d?établissements d?enseignement. La prestation de service consiste, une fois les itinéraires, horaires et affectations d?horaires approuvés selon les modalités fixées au CCTP, à mettre en ?uvre les services en cause pendant la ou les périodes scolaires considérées.
Durée: 36 mois
Accord-cadre: oui
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « La durée du marché est fixée à un an à compter du 1er septembre 2022, reconductible deux (2) fois par reconduction tacite. Il ne peut donc dépasser trois ans (3 ans). »
Lieu d'exécution: département : Yonne (89)

La durée et la prolongation valent pour les 5 lots.

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Code CPV: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets), code 60000000
Prix habituel: montants de référence du code 60000000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 700 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 5 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication