Construction de maisons individuelles

Objet

Construction de maisons individuelles

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les bons de commandes sont attribués dans les conditions définies par le Ccap.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs correspondent au montant maximum et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec 4 titulaires au plus

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est susceptible d'être reconduit tacitement jusqu'à son terme dans les conditions définies par les pièces du Dce.Le montant estimatif de chaque lot correspond au montant maximum du lot concerné pour la durée totale de l'accord-cadre (période initiale et reconductions comprises).La répartition de ce montant maximum, par période, est défini par le Dce »

Lieu d'exécution

département : Maine-et-Loire (49)

La durée et la prolongation valent pour les 22 lots.

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Code CPV

Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles, code 45211000

Prix habituel

montants de référence du code 45211000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

76,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 22 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis