Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de deux micro-crèches pour le compte de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Objet

Délégation de service public relative à la gestion et à l'exploitation de deux micro-crèches pour le compte de la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Description

Le concessionnaire se voit confier l'exploitation des équipements à la date d'entrée en vigueur du présent contrat. Il exploite le service dont la gestion lui est concédée à ses risques et périls moyennant une rémunération substantiellement liée aux résultats de cette exploitation, en respectant toutes les clauses du présent contrat. Il veille notamment à l'accueil, à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui lui sont confiés, dans le respect de la réglementation en vigueur.

Lieu d'exécution

département : Yvelines (78)

Volet social ou environnemental

social et environnemental

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée