Fourniture de préfabriqués en béton pour les services techniques de la commune de la Hague

Objet

Fourniture de préfabriqués en béton pour les services techniques de la commune de la Hague

Description

Procédure adaptée ouverte selon les dispositions des articles L2123-1, R2123-1 1°du code de la commande publique).Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans fixation de seuil minimum annuel et avec un seuil maximum annuel en application des articles R2162-2 à R2162-4 2° et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.Compte tenu de ses besoins, la commune de la Hague a estimé ses besoins aux valeurs suivantes :Sans fixation de seuil minimum annuel - Seuil maximum annuel : 25 000 euro(s) HtLe marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit par tacite reconduction et par période de 12 mois dans la limite de 3 fois. L'acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 1 mois avant la date de fin de la période en cours

Durée

12 mois

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Matériaux de construction, code 44110000

Prix habituel

montants de référence du code 44110000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte