Fourniture Et Acheminement De Gaz… : appel d'offres 22-87249

Le besoin

Objet: Fourniture Et Acheminement De Gaz Naturel
Description: Le présent accord-cadre est passé par un groupement de commande constitué de 17 bailleurs sociaux dont Tarn Habitat est le coordonnateur.Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire, donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents.Il est conclu avec plusieurs Titulaires : au moins trois (3) et au maximum six (6), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.Conformément à l'article R2162-7 du Code de la Commande Publique, les marchés subséquents précisent les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées qui n'ont pas été fixées dans l'accord-cadre. Ils ne peuvent entraîner des modifications substantielles des termes de l'accord-cadre.Chaque lot comporte un maximum en quantité. Le volume maximum de l'accord-cadre est défini comme suit pour la durée totale de l'accord-cadre :- Lot no1 - Secteur de Carmaux : 16 656 Mwh- Lot no2 - Secteur de Lavaur : 9 076 Mwh- Lot no3 - Région Occitanie : 907 776 Mwh
Durée: 48 mois
Accord-cadre: oui, avec 6 titulaires au plus
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Tarn (81)

La durée et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-163826 (nouvel onglet)paru le 14 décembre 2022	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	12 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	106 979 €montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue, dont 1 de PME	entreprise retenue non identifiée	11 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	26 448 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Référence, sources et dates de publication