Le besoin
- Objet
- Prestation de gestion et de conservation externalisées des archives
- Description
- La consultation a pour objet l'externalisation de la gestion et de la conservation des archives des services de l'EFS AURA. La consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2123-1 2°, R.2123-1 3°, R.2123-2, R.2123-4 et R.2123-7 du CMP. La consultation n'est pas allotie, compte tenu de l'impossibilité d'identifier des prestations distinctes en application des dispositions de l'article L.2113-11 du CMP. Le marché public constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du CMP. L'accord-cadre est mono attributaire et il conclu avec seulement un maximum (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) fixé à 430 000 euro(s) HT pour la 1ère période de 48 mois et à 540 000 euro(s) HT pour la 2nde période de 48 mois. L'accord-cadre est traité à prix forfaitaire et unitaire.
- Durée
- 96 mois
- Accord-cadre
- oui, avec une seule titulaire
- Prolongation
- possible, pour une nouvelle période · « Le marché public prendra effet à compter du 1er février 2023 ou à sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée initiale de 48 mois. A l'issue de la première période, le marché public sera reconductible une fois pour une période de 48 mois, selon les dispositions du CCAP. »
- Volet social ou environnemental
- environnemental
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 22-135664 (nouvel onglet)paru le 13 octobre 2022 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 4 offres reçues | entreprise retenue non identifiée | 10 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce | 302 232 €montant maximum prévu |
Avant cet appel d'offres
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Identité
- Code CPV
- Services d'archivage, code 79995100
- Prix habituel
- montants de référence du code 79995100
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 485 116 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-87239
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-87239 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 24 juin 2022
- Dernière publication
- 24 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-87239, paru le 24 juin 2022