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Accompagnement individuel et évaluation des exploitants dans le cadre de l'expérimentation des Paiements pour Services Environnementaux financée par l'Agence de l'Eau Rhône - Médit

Communaute de Communes Saone-BeaujolaisProcédure ouverteServices

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Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 22 juin 2022

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée60 mois

Le besoin

Description
Mode de passationLa procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.Type et forme de contratIl s'agit d'un accord-cadre à bon de commande
Durée
60 mois

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Identité

Code CPV
Services agricoles, code 77100000
Prix habituel
montants de référence du code 77100000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
22-87174
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
22-87174 ↗
Première parution
22 juin 2022
Dernière publication
22 juin 2022
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006781700011
Nom publié sur cet appel d'offres
Cté de Cnes Saône Beaujolais
Contact
publié dans l'appel d'offres 22-87174, paru le 22 juin 2022
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)