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Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune de châtel-montagne.

Date limite de réponse10 août 2022clos, publié le 21 juin 2022

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Le besoin

Objet: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune de châtel-montagne.
Description: Convention de participation pour la mise en oeuvre d'un régime de protection sociale complémentaire de prévoyance pour les agents de la commune de Châtel-Montagne.La convention sera conclue en application du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale de leurs agents, au titre d'un contrat collectif ou règlement à adhésion facultative.
Lieu d'exécution: Châtel-Montagne, 03250 · département : Allier (03)

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 22-86894
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 22-86894 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 21 juin 2022
Dernière publication: 21 juin 2022
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Commune de Châtel-Montagne
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 22-86894, paru le 21 juin 2022
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)