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Prestations de services de conseil et de representation juridique pour la cnam en droit du travail
Caisse Nationale de l'Assurance MaladieProcédure ouverteServices
Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 21 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Prestations de services de conseil et de representation juridique pour la cnam en droit du travail
- Description
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil et de représentation juridique à l'occasion de procédures précontentieuses et/ou contentieuses pour la Cnam devant les juridictions du 1er et du 2nd degré en droit du travail.Le détail des prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, est décrit au sein du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
- Durée
- 48 mois
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Identité
- Code CPV
- Services juridiques, code 79100000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79100000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 750 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-86867
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-86867 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juin 2022
- Dernière publication
- 21 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 18003502402369
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Gestion des moyens-Acheteur_Juriste
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-86867, paru le 21 juin 2022
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)