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Digues de Gallician : études pour le devenir du système d'endiguement
SM Eptb Vistre - VistrenqueProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 23 juin 2022
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée21 mois
Le besoin
- Objet
- Digues de Gallician : études pour le devenir du système d'endiguement
- Description
- Dans le cadre d'une convention de délégation d'une partie de la compétence 'Prévention Inondation', la Communauté de Communes de Petite Camargue a confié à l'EPTB Vistre Vistrenque la mise en oeuvre des études nécessaires au classement de ses systèmes d'endiguements. La digue du Rhône à Gallician est autorisée par un courrier du 31 août 2009 du service de navigation Rhône Saône en tant que digue de classe C. Dans le cadre de la déclaration de cet ouvrage en tant que système d'endiguement, elle se fera sous la forme d'un porter à connaissance à cet arrêté initial au titre de la rubrique 3.2.6.0 de la nomenclature Loi sur l'Eau.
- Durée
- 21 mois
- Prolongation
- non prévue
- Lieu d'exécution
- département : Gard (30)
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Identité
- Code CPV
- Études techniques, code 71335000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71335000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 22-86860
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 22-86860 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 23 juin 2022
- Dernière publication
- 23 juin 2022
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20009089200015
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Eptb Vistre Vistrenque
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 22-86860, paru le 23 juin 2022