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RN19 - Calmoutier-Amblans - Etude d'impact et dossier de demande d'autorisation unique environnementale

Dreal Bfc/sg/dajcpProcédure ouverteServices

Attribué322 k€prix ou maximum HT, à PMM SAS, LEE Conseil SAS, le 12 septembre 2022

Date limite de réponse1 août 2022clos, publié le 22 juin 2022

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée36 mois

Le besoin

Objet: RN19 - Calmoutier-Amblans - Etude d'impact et dossier de demande d'autorisation unique environnementale
Description: Les prestations, objet du présent marché ont pour objectifs l'actualisation de l'étude d'impact et la constitution du dossier d'enquête unique (Loi sur l'Eau et Dérogations aux Espèces Protégées) de l'opération de réalisation de la 2x2 voies de la RN19 de Calmoutier à Amblans-et-Velotte dans le département de la Haute-Saône (70). Les résultats de ces prestations consistent dans la production par le titulaire des éléments suivants : - Dossier d'étude d'Impact actualisé ; - Dossier de demande d'autorisation unique environnementale. Les résultats de ces prestations seront utilisés afin de demander les autorisations environnementales nécessaires à la réalisation d'un projet routier consistant en la création d'une nouvelle infrastructure routière
Durée: 36 mois
Prolongation: non prévue
Lieu d'exécution: département : Haute-Saône (70)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 22-152884 (nouvel onglet)paru le 19 novembre 2022	Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	PMM SAS (taille déclarée : PME), LEE Conseil SAS (taille déclarée : pas une PME)	12 septembre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	321 726 €prix ou maximum, non précisé

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Référence, sources et dates de publication