Entretien ponctuel des ouvrages de réception des eaux pluviales et usées implantées sur le domaine communal

Commune de RodezProcédure ouverteServices

Date limite de réponsenon publiéenon disponible, publié le 20 juin 2022

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Le besoin

Objet: Entretien ponctuel des ouvrages de réception des eaux pluviales et usées implantées sur le domaine communal
Description: L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Aucune avance ne sera versée.Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les prestations seront financées sur le budget de la communeLes sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
Durée: 12 mois

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV: Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel: montants de référence du code 90480000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 30 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis

Référence, sources et dates de publication