Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Objet

Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes

Description

Le marché intègre deux types de contrôles :- contrôle de bon fonctionnement : le présent marché intervient dans le cadre d'une deuxième campagne de contrôle de bon fonctionnement pour les installations de moins de 20 Equivalents-Habitants (EH). Ce marché a pour objet l'organisation et la réalisation des prestations suivantes :- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d'assainissement non collectif.- Les contre-visites éventuelles liées aux contrôles ci-dessus. - Le conseil et l'information des usagers du service d'assainissement non collectif.Le contrôle des installations d'assainissement non collectifs supérieures à 20 EH n'est pas compris dans ce marché et sera effectué en régie par le SPANC de la Communauté de Communes. - contrôle avant cession immobilière

Durée

12 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible, pour une nouvelle période · « Les modalités sont décrites dans le CCAP. »

Lieu d'exécution

département : Loire-Atlantique (44)

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de contrôle et d'essais techniques, code 71630000

Prix habituel

montants de référence du code 71630000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

130 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis