Accord-Cadre à bons de commande de prestations juridiques pour Elogie-Siemp

Objet

Accord-Cadre à bons de commande de prestations juridiques pour Elogie-Siemp

Description

L'accord cadre a pour objet la réalisation des prestations suivantes : lots 1 - 2 - 4 - 5 - 6 : mission d'assistance et de conseil juridique ; lots 3 et 7 : mission d'assistance et de conseil juridique et mission de représentation juridiqueL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Seront exclues de l'objet du présent accord cadre :- les prestations juridiques relèvent du droit pénal- les prestations juridiques relèvent de plus de deux lots différents objet de l'accord cadre,Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique

Durée

12 mois

La durée vaut pour les 7 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Services juridiques, code 79100000

Prix habituel

montants de référence du code 79100000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

670 000 € hors TVA, somme des estimations de ses 7 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis