Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-et-Loir

Attribué6 marchésà entreprise retenue non identifiée

Date limite de réponse5 sept. 2022clos, publié le 19 juin 2022

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Le besoin

Objet: Accompagnement socio-professionnel, en tant qu'organisme référent, des bénéficiaires du revenu de solidarité active (Rsa) et de leur conjoint ou concubin ou pacsé, en Eure-et-Loir
Description: La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles L.2123-1-2°, R.2123-1-3°, du Code de de la Commande Publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.Chaque accord-cadre avec un montant minimum et un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Durée: 12 mois
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Prolongation: possible, pour une nouvelle période · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est 48 mois »
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)

La durée et la prolongation valent pour les 7 lots.

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 23-3880 (nouvel onglet)paru le 11 janvier 2023	Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	7 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	160 000 €montant maximum prévu
	Lot 21 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	7 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	160 000 €montant maximum prévu
	Lot 32 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	110 000 €montant maximum prévu
	Lot 42 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	120 000 €montant maximum prévu
	Lot 51 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	7 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	320 000 €montant maximum prévu
	Lot 6infructueux	aucun titulaire publié	non publiée dans l'annonce	montant non publié
	Lot 72 offres reçues	entreprise retenue non identifiée	7 octobre 2022la notification n'est pas publiée dans l'annonce	520 000 €montant maximum prévu

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Référence, sources et dates de publication